Conditions Générales de Vente

Informations légales

Raison sociale : CANAL VIN

Forme juridique : S.A.R.L.

Capital social : 7622 €

Siège social : 7, rue Vieille Levée, 45100 Orléans – France
Téléphone : +33 (0)2 38 62 04 30

Immatriculation RCS Orléans B 379 784 291

Siret : 37978429100054

Numéro de TVA Intracommunautaire : FR03379784291

Code APE : 4527Z

 

Hébergement du site chez :

OVH, 140 Quai du Sartel, 59100 ROUBAIX – France

 

 

  • Article 1 : Application des présentes conditions générales de vente
  • Article 2 : Modalités de commande et paiement
  • Article 3 : Les prix et frais de transports
  • Article 4 : Enlèvement, livraison et réception
  • Article 5 : Faculté de rétractation
  • Article 6 : Litiges
  • Article 7 : Informations légales

 

Article 1 : Application des présentes conditions générales de vente

Les présentes conditions s’appliquent à la vente de produits par CANAL VIN sur sa boutique accessible par Internet. Elles sont automatiquement mises à la disposition de l’acheteur sur la page d’accueil du site www.canalvin.fr
Il suffit pour l’acheteur de cliquer sur "Conditions Générales de Vente" pour connaître les conditions de sa commande, avant même qu’il ait entamé le processus de commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces C.G.V. à l’exclusion de tout autre document tels que prospectus, catalogues émis par le vendeur. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une des quelconques dispositions des présentes ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une des quelconques des dites conditions. A défaut de stipulation particulière aux présentes conditions et convenues par écrit entre les parties, les commandes sont soumises de plein droit aux présentes conditions générales de vente quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents de l’acheteur. Nos offres sont exclusivement réservées à la clientèle particulière, à l’exclusion des revendeurs professionnels.

Les présentes conditions sont mises à la disposition de l’acheteur sur la page d’accueil du site www.canalvin.fr

 

Article 2 : Modalités de commande et paiement

Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par CANAL VIN suite à la réception du bon de commande.

Le règlement du prix par l’acheteur s’effectuera

  • A l’enlèvement de la commande aux bureaux de CANAL VIN
  • Avant l’expédition de la commande.

Le règlement des produits peut se faire par chèque, par virement. Il pourra s’effectuer par carte bancaire lors d’un retrait de la commande aux bureaux de CANAL VIN. Les paiements par carte bancaire peuvent être réalisés dans les bureaux de CANAL VIN et sont sécurisés.

A la demande du client, une facture pourra lui être envoyée à son adresse de facturation. Les produits restent la propriété de CANAL VIN jusqu'au règlement intégral des factures, conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété, toutefois l'acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.

Toutes nos offres s’entendent dans la limite des stocks disponibles sans engagement et sauf vente entre-temps. CANAL VIN se réserve le droit de refuser une commande en cas de doute sur la destination finale du produit. En cas de non disponibilité des produits commandés, CANAL VIN vous proposera une déduction du montant de ces produits ou une substitution par un autre produit.

 

Article 3 : Les prix et frais de transport

Les prix sont exprimés en « Euro » et affichés toutes taxes comprises (T.V.A applicable, accises et toutes autres taxes applicables), sauf si une autre information sur les taxes est indiquée, sous réserve d’erreur typographique et d’affichage. Le prix indiqué sur les fiches produit est indiqué hors frais de transport.

La livraison est assurée pour un minimum de 6 bouteilles commandées (panachage possible). La commande de moins de 6 bouteilles ne pourra être servie qu’en retrait sur l’établissement CANAL VIN, 7 rue Vieille Levée à Orléans.

Les frais de port sont facturés en fonction de la destination et du montant total de la commande. Les frais de livraison seront communiqués à l’acheteur par CANAL VIN suite à la confirmation de la commande (contact sous 48h ouvrées par mail, téléphone suite au passage de la commande sur le site).

  • La livraison est gratuite et assurée par CANAL VIN sur les communes de Orléans Métropole (Pour consulter la liste des communes concernées : https://www.orleans-metropole.fr/villes-quartiers)
  • La livraison est payante et validée sur devis par l’acheteur avant confirmation de la commande par CANAL VIN.

Le montant total dû indiqué par CANAL VIN est le prix définitif à payer, exprimé toutes taxes comprises (T.V.A applicable, accises et toutes autres taxes applicables) : ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et les frais de transport. CANAL VIN se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment.

 

Article 4 : Enlèvement, livraison et réception

Suite à la confirmation de commande reçue par CANAL VIN et l’acceptation du devis de frais de livraison si cette option a été retenue par l’acheteur, CANAL VIN accepte la commande et lance les opérations de livraison, à réception du paiement et de sa validation par l'établissement bancaire.

La livraison des articles commandés s’effectue au domicile de l’acheteur ou à toute adresse qu’il indique lors de sa commande. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Le destinataire doit vérifier son colis en la présence du livreur. Aucune réclamation ne pourra être acceptée après signature du bordereau de livraison. Tout manquant ou casse doit être signalé à CANAL VIN par le destinataire dans les 72h00 après réception du colis par e-mail à contact@canalvin.fr.
Les commandes sont livrables en une seule fois au même endroit.
CANAL VIN s’engage à tout mettre en œuvre afin de mettre à disposition ou livrer les produits commandés dans les délais les plus rapides, et tels qu’ils sont indiqués sur le site, sous réserve de la disponibilité des produits commandés. La livraison est effectuée dans le délai prévu par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d’absence, par avis de mise à disposition. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. La livraison se fait à la porte du destinataire ou à la porte de l'entrée pour les logements collectifs. Le transporteur ne s'engage pas à monter les colis dans les étages. Les délais de livraison varient en fonction du lieu de livraison et courent à compter de la réception du règlement. 

Nous nous engageons pour la mise à disposition de la commande sur un délai à titre indicatif de 3 jours (retrait marchandise) à 15 jours (livraison) maximum ouvrables sur la France Métropolitaine. Sous réserves des intempéries, grèves...

Nous ne livrons pas les DOM-TOM ainsi que les adresses SP XXXXX HUB armées.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés, les conditions climatiques.

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Il appartient à l’acheteur de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison en présence du livreur et de formuler des réserves le cas échéant, de la façon suivante : sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur et en appelant immédiatement le service client du transporteur, en présence du livreur. Tout manquant ou casse doit être signalé à CANAL VIN par le destinataire dans les 72h00 après réception du colis par e-mail à contact@canalvin.fr.

 

Article 5 : Faculté de rétraction

En application des dispositions de l’article L.121-16 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit au vendeur, pour échange ou sous forme d'un avoir, au choix de l’acheteur, en bon état et dans son emballage d’origine avec la facture originale. S’il y a un échange le transport sera à la charge du client. Dans le cas où certains produits ont été entamés ou consommés, ces produits seront déduits du remboursement fait au client. Les frais de retour sont à la charge du client. Le client devra informer CANAL VIN par e-mail à contact@canalvin.fr, de sa décision avant de nous retourner la marchandise. D’autre part, dans le cas où le client constaterait une anomalie de la part de CANAL VIN (exemple : produit livré non conforme au produit demandé), CANAL VIN s’engage à rembourser la totalité des frais exposés par le client : prix du produit majoré des frais de retour, et des frais d’envoi, dans la mesure où les produits sont renvoyés en l’état.

 

Article 6 : Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit français. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, tous les conflits nés de l’exécution d’une commande ou de l’interprétation des présentes conditions et plus généralement des conventions de toute nature conclues entre les parties seront de la compétence des tribunaux de commerce.

 

Article 7 : Informations légales

En vertu de l’ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 qui stipule l’interdiction de la vente d’alcool à des mineurs de moins de seize ans, loi n° 74-631 du 5 juillet 1974, l’acheteur s’engage en remplissant le bon de commande à avoir 18 ans révolus à la date de la commande pour des achats de vins et 18 ans révolus à la date de la commande pour l'achat d'alcool.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sachez le consommer et l’apprécier avec modération.

Informatique et libertés : En application de l’article 27 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, les données personnelles fournies par le client pourront donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification auprès de CANAL VIN.

Afin de répondre aux besoins des clients et d’assurer un service à distance optimal, nous sommes amenés à enregistrer certaines données personnelles (nom, prénom, adresse). Ces informations sont destinées exclusivement à CANAL VIN.

  • Notre passion à votre service
  • Délais respectés
  • Retrait gratuit sur notre établissement d’Orléans
  • A votre écoute pour vous conseiller